À qui profite l'argent de la copie privée?

• La Redevance copie privée est une taxe en vigueur depuis 1985, d'un montant pouvant varier de quelques centimes à plusieurs dizaines d'euros, prélevée sur l'achat d'appareils multimédia ou de consommables numériques.
Prévue pour compenser un manque à gagner des ayants droit sur la copie de musique, films et autres, elle porte sur les bandes magnétiques, les CD vierges, les clés USB, les lecteurs MP3, les disques durs externes ou encore les smartphones. Ces derniers représentent d'ailleurs aujourd'hui près de trois quarts des sommes récoltées au titre de la copie privée. Les sommes recoltées approchent les 300M€/an

• En France, la loi prévoit que 75% des sommes collectées doivent être réparties « entre les ayants droit (…), à raison des reproductions privées dont chaque œuvre fait l’objet » (cf. CPI, article L.311-6). Cette répartition est la principale mission organismes de gestion collective chargés de gérer la copie privée.

• 25% des sommes collectées sont redistribuées collectivement sous forme d’aides à la création, à la diffusion, au spectacle vivant, à l’éducation artistique et à des actions de formation des artistes. Ainsi, en s’acquittant de cette rémunération, le public participe au renouvellement de la création artistique. Ces sommes, dont la distribution est également gérée par les sociétés de gestion collective, financent toutes sortes d’actions culturelles en France et au-delà.

• Les données proviennent du site : copie privée.org

C'EST CETTE PART DES SOMMES COLLECTÉES QUI EST EXPLORÉE AVEC LE CP TRACKER.

AVERTISSEMENT
Nous n'avons pas trouvé d'informations pour expliquer les deux constats suivants :

• Pour les années 2016 à 2020 le total annuel des aides est significativement supérieure aux 25% des montants de la redevance copie privée. C'est le contraire pour l'année 2021. (base de données incomplète et/ou affectations inexactes sont peut être des explications possibles).

• Certaines aides ont pour bénéficiaire l'organisme collecteur lui-même ou le "trésor public" !

• Les graphiques, le selecteur et le tableau de données sont liés dynamiquement entre eux.

• L’exploration s’effectue avec l’aide de la souris.
En cliquant sur les barres des graphiques, les données sélectionnées sont filtrées et l'ensemble des graphiques et le tableau de résultats sont mis à jour.

• Le tableau listent les resultats des selections (dans la limite de 400 lignes)

• L'application est réalisée avec l'outil observablehq : "code source"